Conditions générales de vente et de prestation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre StudyAlready (ci-après le « Prestataire »), [forme juridique], [adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations d'information, de conseil et d'accompagnement proposées par le Prestataire, notamment dans le cadre de projets d'études en Belgique (équivalence FWB, inscription, visa, logement, etc.).

Toute commande ou signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Nature des prestations

Le Prestataire fournit des prestations intellectuelles d'accompagnement : aide à la constitution de dossiers, explications de procédures, suivi, coordination et relais de communications dans la mesure du mandat convenu.

Le Prestataire n'est pas :

• la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), ni un guichet officiel d'équivalence ;
• une université ou un établissement d'enseignement ;
• un avocat, un expert-comptable ou un conseiller en migration, sauf qualification distincte et le cas échéant contrat séparé.

Les décisions administratives (équivalence, admission, visa, etc.) relèvent exclusivement des autorités compétentes.

Article 3 — Absence de garantie de résultat

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec diligence et conformité aux règles de l'art dans son domaine d'activité. Toutefois, compte tenu de la dépendance aux décisions de tiers (FWB, établissements, administrations), aucun résultat favorable n'est garanti (notamment : obtention d'une équivalence, d'une admission, d'un visa ou d'un logement).

Le Client reconnaît avoir été informé des aléas procéduraux (délais, demandes de pièces complémentaires, refus motivés).

Article 4 — Devis, commande et prix

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit ou payant selon les modalités affichées par le Prestataire. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis (signature électronique ou manuscrite, ou confirmation par e-mail selon clause du devis).

Les prix sont indiqués en euros (EUR), [TTC / HT — à préciser], hors frais de déplacement ou honoraires de tiers (traducteurs, coursiers, frais administratifs payés aux autorités) qui sont facturés en sus sur justificatif ou selon devis.

Article 5 — Facturation et paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier du devis [ex. : acompte à la commande, solde à la livraison de la phase]. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique peuvent être appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement si la loi le prévoit.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre les documents demandés dans les délais ;
• informer le Prestataire de tout élément susceptible d'affecter le dossier ;
• ne pas utiliser les prestations à des fins illicites ou frauduleuses.

Le Client est seul responsable de l'authenticité des documents qu'il fournit.

Article 7 — Confidentialité

Le Prestataire traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 8 — Durée, suspension et résiliation

La durée des prestations est celle prévue au devis. En cas de manquement grave de l'une des parties aux obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat selon les modalités prévues au devis ou, à défaut, après mise en demeure restée infructueuse pendant [15] jours.

Les sommes dues pour les prestations déjà exécutées restent dues, sauf disposition contraire dûment motivée.

Article 9 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d'événement échappant à leur contrôle raisonnable (grève, pandémie, fermeture administrative, cyber-attaque majeure, etc.) suspendant l'exécution des obligations pendant la durée de l'événement.

Article 10 — Responsabilité

Sauf faute lourde ou dol prouvé, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement payés par le Client pour la prestation concernée au cours des [12] derniers mois, sauf disposition impérative contraire.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.

[Si le Client est consommateur au sens du Code de droit économique belge, des droits spécifiques — dont un éventuel droit de rétractation pour certains contrats à distance — peuvent s'appliquer : à valider avec un juriste en fonction du type exact de prestations et du canal de vente.]

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@studyalready.com avec un exposé motivé. Le Prestataire s'efforcera d'y répondre dans un délai raisonnable de [15] jours ouvrables.